L’Equateur domiciliation
DOMADES par agrément préfectoral en date du 10 novembre 2020 n°2020/AEFDJ/13/24, est autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Conditions d’utilisation
Ce site internet dénommée L’EQUATEUR DOMICILIATION est détenu et exploité par DOMADES Une société enregistrée sous le numéro 892 384 744 RCS MARSEILLE, dont le siège social est situé 171 chemin de la Madrague Ville – 13002 MARSEILLE ci-après dénommée « DOMADES ».
DOMADES par agrément préfectoral en date du 10 novembre 2020 n°2020/AEFDJ/13/24, est autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
En utilisant ce site internet , vous acceptez ces conditions d’utilisation : en accédant, en parcourant et en utilisant notre site internet, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté, sans réserve, ces conditions d’utilisation, car elles peuvent être modifiées périodiquement.
Données personnelles et confidentialité
Veuillez prendre connaissance de notre déclaration de confidentialité qui explique notre politique de protection des données personnelles qui s’applique également à votre utilisation de notre site internet.
Ventes
Veuillez prendre connaissance de nos conditions générales de ventes qui régissent le processus des ventes de ce site internet.
Information considérée comme non confidentielle
Toute donnée, information ou autre matériel y compris les données, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques ou autres qui ne permettent pas d’identification personnelle et communiqués à DOMADES au moyen de son site internet, par courrier électronique ou tout autre moyen, sont et seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou postez en tant que contributions d’utilisateur du site internet de DOMADES devient la propriété de DOMADES et peut être utilisé librement à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. Plus précisément, DOMADES est libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au site DOMADES à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant une telle information. Une telle utilisation ne donne pas droit à compensation tant pour ceux qui fournissent l’information que pour toute autre personne que ce soit.
En soumettant des informations, vous garantissez que vous possédez le contenu ainsi transmis, qu’il n’a pas un contenu de nature diffamatoire, et que l’utilisation de DOMADES ne violera pas les droits d’un tiers. DOMADES n’a cependant aucune obligation d’utiliser les informations ainsi fournies.
Marques, droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le contenu du site internet DOMADES et notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musique, mise en page, dessins, savoir-faire, technologies, produits et processus divers sont la propriété de DOMADES ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires, et par conséquent sont protégés par les droits d’auteur, des marques et brevets et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle applicables.
Aucun contenu du site internet DOMADES ne saurait être compris ou interprété comme accordant une licence ou un droit d’utiliser tout ou partie du contenu du site internet DOMADES.
Votre Compte
Vous êtes le gardien de la confidentialité de votre compte et de son mot de passe. Vous devez restreindre l’accès à votre ordinateur aux seules personnes autorisées par vos soins et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités de votre compte dès qu’il est activé avec son mot de passe.
Description du produit
DOMADES tente d’être aussi précis que possible. Cependant, DOMADES ne garantit pas que les descriptions de produits sont entièrement exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreur.
Exclusion de garanties
DOMADES NE GARANTIT PAS QUE SON SITE INTERNET OU SON CONTENU REPONDERONT À VOS ATTENTES, QU’IL NE SERA PAS INTERROMPU, OPPORTUN, SÛR ET SANS ERREUR.
Tout conseil ou information, obtenu oralement ou par écrit, de DOMADES ne peut donner lieu à aucune autre garantie que celles pas expressément prévues dans les présentes Conditions d’Utilisation.
Limitation de responsabilité
Vous accédez, utilisez et naviguez sur notre site internet à vos propres risques et périls.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, SOUS RESERVE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MADES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, OU INDIRECTS, DE TOUTE ATTEINTE À LA RÉPUTATION, COÛTS, PERTES, DIMINUTION DE CHIFFRE D’AFFAIRE OU DE PROFITS OU DE L’EXISTENCE D’UN PASSIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUAND BIEN MÊME LA SURVENANCE D’UN TEL DOMMAGE AURAIT ETE CONNUE OU AURAIT PU ETRE CONNUE PAR DOMADES), SUSCEPTIBLE D’ETRE CAUSES PAR VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU AU CONTRAIRE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITES INTERNET L’EQUATEUR DOMICILIATION OU SON CONTENU.
TOUS MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS LORS DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET L’EQUATEUR DOMICILIATION LE SONT À VOS RISQUES ET PERILS.
L’EQUATEUR DOMICILIATION décline toute responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait affecter votre équipement informatique ou tout autre bien du fait de l’accès, l’utilisation ou le téléchargement de tout matériel de son site internet ou encore pour toute intrusion illégale ou intervention dans les systèmes informatiques des utilisateurs.
DOMADES se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie de la fonctionnalité de son site internet L’EQUATEUR DOMICILIATION. DOMADES décline toute responsabilité ou responsabilité pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site internet résultant d’actions ou d’omissions de DOMADES ou de tout tiers.
Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à toute utilisation du site L’EQUATEUR DOMICILIATION, ou à des prestations vendues par DOMADES sera de la compétence des tribunaux de Marseille – France
Politique de protection des données personnelles
Votre vie privée est importante pour nous. DOMADES L’EQUATEUR DOMICILIATION s’engage à protéger vos données, que ce soit lorsque vous visitez notre site internet ou bien quand vous venez travailler dans nos espaces.
L’objet de la présente Politique de protection des données personnelles est de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles durant et à la suite de vos visites sur le site L’EQUATEUR DOMICILIATION et les droits dont vous disposez à ce titre. Lorsque cette Politique mentionne « nous » ou « notre », elle fait référence à DOMADES , qui détermine pourquoi et comment vos données personnelles sont traitées. Nous sommes « responsable de traitement » de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD ») et la Loi « Informatique et libertés » n°78-17 modifiée.
• Données personnelles que nous collectons et traitons
Nous collectons des informations sur vous, telles que mentionnées ci-dessous, (i) directement auprès de vous, ou indirectement (ii) par l’intermédiaire de votre société, (iii) par votre utilisation de nos espaces, services et prestations.
Les types d’informations que nous collectons et traitons peuvent inclure :
• Des coordonnées (par exemple : nom, prénom, n° de téléphone, email, et données professionnelles (par exemple : société, intitulé de poste, fonction) ;
• Des informations sur votre réservation et calendrier (par exemple : espaces et salles réservées, préférences bureau, ordre de paiement) ;
• Des informations sur votre utilisation de notre Site (par exemple : données techniques sur les identifiants de votre appareil ou ordinateur telles que l’adresse IP, zone géographique, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).) ;
• Des informations sur votre géolocalisation, avec votre consentement.
La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-après. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte.
• Finalités du traitement de vos données
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités et basé sur les fondements décrits ci- dessous, lorsque :
• Cela est nécessaire pour la fourniture de nos services et prestations et l’exécution de toute obligation contractuelle envers vous ou votre société. Dans ce dernier cas, cela est nécessaire aux fins d’intérêt légitime poursuivis par nous afin de respecter nos engagements contractuels envers votre société ou employeur. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter le contrat nous liant ou la notice d’information transmise par votre société ;
• Cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à savoir (i) analyser vos besoins conformément à notre objet social et améliorer nos services, (ii) ainsi que – le cas échéant – pour permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de DOMADES et/ou de ses partenaires ou affiliés, tels que ses mises à jours de service, des newsletters, nouvelles offres, actualités, etc., (iii) protéger nos systèmes d’information et (iv) afin de préparer ou implémenter toute réorganisation d’entreprise y compris en la forme d’une cession, fusion ou acquisition, vente ou transfert d’entreprise ou d’actifs ;
• Cela est nécessaire afin de se conformer à nos obligations légales ou règlementaires ;
• Le cas échéant, vous avez donné votre consentement préalable à ce traitement et votre consentement a été obtenu en conformité avec la réglementation en matière de protection des données.
Nous nous efforcerons de maintenir les données personnelles en notre possession ou contrôle à jour. Vous êtes néanmoins responsables et tenus de nous informer rapidement de tout changement relatif à vos données personnelles.
• Communications aux tiers :
Afin de réaliser les finalités décrites ci-avant, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données, aux destinataires suivants :
• Nos sous-traitants, partenaires, fournisseurs de services, conseils professionnels : nous sommes susceptibles d’engager ou de faire appel à d’autres sociétés afin qu’elles remplissent certaines fonctions en notre nom ou ayant à connaitre de la gestion de nos services. Elles sont soumises à des obligations contractuelles et légales afin de préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données. Il s’agit notamment de nos fournisseurs informatiques, des services de paiement en ligne et de facturation, de services de gestion des réservations et de mailing ;
•. Dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou « due diligence » relative à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre de la mise en œuvre de l’une de ces opérations), nous pourrions avoir besoin de transmettre vos données aux vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu’à leurs conseillers.
Enfin, pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, nous pourrons également être amenés à partager ces données personnelles avec des organisations publiques, des autorités judiciaires ou administratives et des organes de contrôle.
Certains de nos partenaires peuvent également être amenés à collecter des informations vous concernant pour vous fournir les services de DOMADES (par exemple : nos prestataires de services de paiement en ligne peuvent collecter vos informations de paiement et n° carte de crédit). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ou de protection des données.
• Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos données personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ainsi que nos obligations légales. Au-delà, vos données personnelles sont supprimées ou archivées conformément aux prescriptions légales et réglementaires.
• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates, (telles que, revue périodique des autorisations d’accès, en fonction de l’équipement, une protection par mot de passe, traçabilité des accès et des incidents, sauvegarde régulière des données, mise en place de logiciels anti-virus et de firewalls, tests d’intrusion, des verrous physiques, etc.), afin d’assurer un niveau de sécurité approprié par rapport aux risques représentés par le traitement effectué et la nature des données personnelles devant être protégées.
L’accès aux données personnelles est permis aux seuls employés habilités, dans le but d’accomplir leurs tâches professionnelles, ceux-ci étant soumis à une obligation de confidentialité.
• Transferts hors UE
Les destinataires de vos données sont essentiellement situés au sein de l’Union européenne mais peuvent également se situer en dehors de l’UE. Dans ce dernier cas, nous prenons les mesures de sécurité et les précautions juridiques nécessaires afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles transférées, telles que la conclusion des Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un simple fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur votre périphérique fixe ou mobile (mais aussi dans certains cas, dans votre navigateur web) à la demande du serveur du site sur lequel vous naviguez. Il est renvoyé au site web concerné pour lui permettre de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.
2 types de cookies sont déposés sur le site de L’EQUATEUR DOMICILIATION (DOMADES):
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Détail cookies du site équateur DOMICILIATION à donner par prestataire
Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site, mesurer son audience ou à finalité publicitaire
Le site L’EQUATEUR DOMICILIATION (DOMADES) s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :
• Des services permettant le bon fonctionnement des fonctionnalités (services de paiement, facturation, gestion des réservations et de votre compte client).
• Des services de mesure d’audience de notre site : Content Square, Doubleclick.net, Google Analytics, Google Optimizer, Google Adsense.
• Des services avec publicité associée : Microsoft Bing, Linkedin, Facebook, Youtube, Twitter. Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur le site de L’EQUATEUR DOMICILIATION, un pop-up vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le footer (bandeau de pied de page) du site, en cliquant sur la mention « Gestion des cookies ». Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.
• Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
1. Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous et à certaines informations sur la manière dont elles sont traitées. Dans certains cas, et sur demande de votre part, nous pourrons vous fournir une copie électronique de vos données ;
2. Droit de correction : vous pouvez demander à rectifier toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant. Vous devez alors démontrer en quoi de telles informations sont incorrectes ;
3. Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, une limitation du traitement est possible. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et nous déciderons des suites à lui donner ;
4. Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière et, en toute hypothèse, lorsque nous vous adressons des communications marketing ;
5. Droit d’effacement : dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais ;
6. Droit à la portabilité : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions vos données personnelles, dans un format couramment utilisé et lisible. Si cela est techniquement possible, vous pouvez également exiger que nous communiquions vos données à un autre responsable de traitement ;
7. Droit de retirer votre consentement : dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;
8. Droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l‘effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Certains de ces droits ne s’appliqueront que dans certaines circonstances.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à domades@gmail.com ou par courrier postal (nous conseillons ici un envoi en recommandé) : MADES, Service Juridique, 171 chemin de la Madrague Ville – 13002 MARSEILLE
Lorsque vous nous contactez pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander de vous identifier avant de traiter votre demande.
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité compétente de protection des données : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
• Modifications
La présente Politique pourra être modifiée périodiquement. Tout changement substantiel apporté à la présente vous sera communiqué par email, ou par toutes autres méthodes choisies par nous et permises selon la loi applicable.